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Monuments historiques
Acheter et rénover un bien classé Monument historique et obtenir un avantage fiscal sur le montant des travaux réalisés.
Avantages
- Les avantages d'acheter et de rénover un monument historique :
- Acquérir un bien classé Monument Historique remis à neuf.
- Réaliser une plus-value à la revente.
- Fixer le loyer du bien rénové sans aucun plafond à respecter.
- Bénéficier d’une relative flexibilité: les travaux de rénovation dérogent aux procédures du code de l’urbanisme et ne nécessitent donc pas de demande de permis de construire, uniquement une autorisation de travaux.
- Diversifier son patrimoine.
- Transmettre son bien classé à ses héritiers en étant exonéré de droits de succession.
Fiscalité
- Immeuble non productif de revenus :
- Charges foncières déductibles du revenu global à hauteur de 50% si le logement n’est pas ouvert au public.
- Charges foncières intégralement déductibles si l'immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre.
- Immeuble productif de revenus et non occupé par le propriétaire :
- Les visites facturées sont soumises au régime de droit commun après déduction des charges.
- Imputation de la totalité des charges foncières sur les revenus fonciers et puis sans limitation sur le revenu global en cas de location.
- Immeuble productif de revenus et occupé par le propriétaire :
- Les charges foncières qui se rapportant à la partie de l'immeuble occupée par le propriétaire sont imputables en totalité sur le revenu global.
- Les autres charges comme le droit de visite ou à l'occupation partielle sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier.
- Si il existe un déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier.
Nos programmes :
Actuellement nous n'avons aucun programme commercialisé pour ce dispositif. N'hesitez pas à regarder nos autres dispositifs.
Interessé par d'autres dispositifs ?
- Acheter ou rénover un monument historique est soumis aux obligations suivantes
- Etre un contribuable français.
- L’acquisition du bien doit disposer d’une autorisation du ministère de la Culture.
- Tout projet de restauration doit être soumis à la DRAC.
- Le bien immobilier devra être loué non meublé pendant au moins 3 ans à l’issue du paiement des travaux.
- Engagement de conservation 15 ans minimum.
- Le bien rénové ne doit pas être en copropriété.
- En cas de classement partiel, seuls les travaux concernant les parties classées Monuments Historiques pourront être déduites des revenus fonciers.