Monuments historiques

Acheter et rénover un bien classé Monument historique et obtenir un avantage fiscal sur le montant des travaux réalisés.

Avantages

Les avantages d'acheter et de rénover un monument historique :
Acquérir un bien classé Monument Historique remis à neuf.
Réaliser une plus-value à la revente.
Fixer le loyer du bien rénové sans aucun plafond à respecter.
Bénéficier d’une relative flexibilité: les travaux de rénovation dérogent aux procédures du code de l’urbanisme et ne nécessitent donc pas de demande de permis de construire, uniquement une autorisation de travaux.
Diversifier son patrimoine.
Transmettre son bien classé à ses héritiers en étant exonéré de droits de succession.

Immeuble non productif de revenus :
Charges foncières déductibles du revenu global à hauteur de 50% si le logement n’est pas ouvert au public.
Charges foncières intégralement déductibles si l'immeuble est ouvert à la visite au moins cinquante jours par an dont vingt-cinq (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus ou quarante pendant les mois de juillet à septembre.

Immeuble productif de revenus et non occupé par le propriétaire :
Les visites facturées sont soumises au régime de droit commun après déduction des charges.
Imputation de la totalité des charges foncières sur les revenus fonciers et puis sans limitation sur le revenu global en cas de location.

Immeuble productif de revenus et occupé par le propriétaire :
Les charges foncières qui se rapportant à la partie de l'immeuble occupée par le propriétaire sont imputables en totalité sur le revenu global.
Les autres charges comme le droit de visite ou à l'occupation partielle sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier.
Si il existe un déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier.

Actuellement nous n'avons aucun programme commercialisé pour ce dispositif. N'hesitez pas à regarder nos autres dispositifs.

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