les dommages aux bâtiments

La garantie tempête

Cette garantie couvre les dégâts dus à un vent qui revêt une intensité telle qu’il détruit, brise ou endommage plusieurs bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouve l’exploitation ou dans les communes avoisinantes. Cette assurance contre la tempête prend aussi en charge les dommages au contenu ainsi que les dommages de mouille causés à l’intérieur des bâtiments par la pluie, la neige ou la grêle, dans les 72 heures qui suivent les premiers dégâts.

La garantie grêle et neige sur les toitures

Elle couvre les dommages dus à l’action de la grêle et au poids de la neige ou de la glace accumulées sur les toitures.

La garantie gel

Elle s’applique aux incidents dus au gel des canalisations et des appareils à effet d’eau situés dans les bâtiments d’habitation.

La garantie catastrophes naturelles

Tous les contrats d’assurance de biens comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain, avalanche, tremblement de terre…). Celle-ci joue dès qu’un arrêté interministériel, paru au Journal officiel, constate l’état de catastrophe naturelle. Elle intervient pour vos bâtiments, votre mobilier, votre matériel et vos véhicules, vos cheptels dans les bâtiments, vos récoltes engrangées, vos bois et forêts.

les dommages aux cultures

L’assurance grêle

Elle prend en charge les dommages directs causés aux récoltes par le choc mécanique des grêlons. Elle a surtout pour objet de couvrir la perte de quantité, c’est-à-dire la baisse du rendement espéré de la récolte. Mais elle peut aussi couvrir la perte de qualité de certaines cultures, notamment celles pour lesquelles la chute de la grêle entraîne une diminution de la qualité, donc une réduction de la valeur commerciale : cultures fruitières, maraîchères et horticoles… Toutes les cultures peuvent être assurées. Elles se répartissent habituellement en neuf catégories selon leur degré de sensibilité à la grêle : les céréales étant réputées les moins sensibles, et les cultures fruitières (pommes, poires, pêches, etc.), maraîchères et horticoles, les plus vulnérables.

L’assurance tempête

Elle prend en charge les dommages directs causés aux récoltes par l’action d’un vent violent lors d’une tempête, d’un ouragan ou d’un cyclone (pliure ou cassure des tiges, déracinement, etc.). On considère comme violent un vent qui, dans un rayon de 5 kilomètres autour des champs assurés, provoque des dommages tels que des arbres déracinés et des toitures endommagées. La force du vent peut être confirmée par la station météorologique la plus proche.

L’assurance multirisques récoltes

Depuis 2005 des contrats d’assurance agricole couvrant les récoltes contre plusieurs risques climatiques (grêle, tempête, gel, sécheresse, inondation ou excès d’eau…) peuvent être souscrits, soit par nature de culture, soit par exploitation. Toutes les récoltes de vente sont assurables. Les phénomènes climatiques couverts par l'assurance sont fixés par arrêté. Les exploitants qui ont souscrit une multirisques récoltes ne peuvent pas, pour les dommages assurés, prétendre à l’indemnisation au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Un décret annuel précise les conditions d’attribution d’une subvention publique d’incitation à l’assurance versée directement aux agriculteurs par le Fonds.