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En tant que dirigeant, vous bénéficiez, comme tous les actifs, d’un régime de protection sociale. Ses particularités (garanties, taux de cotisation, modalités…) sont liées à la forme juridique de votre entreprise et au statut que vous avez choisi pour vous-même. Que vous ayez opté pour un statut assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS), ces deux régimes sociaux sont assortis d’avantages et d’inconvénients qu’il convient de bien étudier.
Les experts spécialisés en protection sociale du Groupe Fabre sont à vos côtés pour passer en revue les composantes précises liées à votre statut et vous proposer des solutions d’assurances permettant de l’optimiser.
Vous avez un statut d’assimilé salarié. Votre prévoyance devra alors s’appuyer sur les obligations de la convention collective dont dépend votre structure.
Vous avez un statut de travailleur non salarié. Vous pourrez ainsi composer votre propre régime de prévoyance en y intégrant les garanties que vous souhaitez. Vous bénéficierez ainsi de la « Loi Madelin » qui vous permettra de passer en charge les cotisations (dans la limite des plafonds en vigueur) liées aux garanties arrêt de travail et invalidité.
Le régime de prévoyance a pour objectif de vous protéger financièrement ainsi que vos proches en cas de survenance des sinistres suivants :
Si l’un de ces sinistres venait à se produire, alors le contrat de prévoyance vous indemniserait en complément des versements de la sécurité sociale ou de la sécurité sociale des indépendants. En cas de décès, un capital serait versé à vos proches.
Vous avez un statut d’assimilé salarié. Votre complémentaire santé devra alors s’appuyer sur les obligations de la convention collective dont dépend votre entreprise.
Vous avez un statut de travailleur non salarié. Vous pourrez ainsi composer votre propre régime frais de santé en fonction de vos besoins. Avec l’aide d’un conseiller, il vous sera possible de moduler les niveaux de remboursements des principaux postes de dépenses en santé. Vous bénéficierez ainsi de la « Loi Madelin » qui vous permettra de passer en charge les cotisations (dans la limite des plafonds en vigueur) de votre complémentaire santé.
Vous retrouverez les principales garanties suivantes au sein de votre contrat :
Vous avez un statut d’assimilé salarié. La mise en place d’un contrat d’un Plan Epargne Retraite Obligatoire (dit PEROB) vous permettra de renforcer la retraite du régime général par répartition.
Le Plan Epargne Retraite Obligatoire (dit PEROB) ou anciennement l’Article 83 est un contrat de retraite par capitalisation qui vous permet de bénéficier d’un complément de rente à la retraite.
Chaque trimestre, les cotisations sont versées par l’entreprise sur ce contrat PEROB. Les fonds sont ensuite investis pour que l’épargne travaille jusqu’à la retraite. Les cotisations sont définies comme un pourcentage du salaire annuel brut.
Il existe des cas de déblocage anticipé, principalement en cas d’accident de la vie, pour vous permettre de retirer votre épargne avant la retraite.
Vous avez un statut de travailleur non salarié. Vous pourrez souscrire à un contrat de retraite par capitalisation, le Plan Epargne Retraite Individuel (dit PERIN). Ce contrat est l’évolution du contrat retraite Madelin. Il permet de vous constituer un complément de revenu à vie au moment du départ à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Le mécanisme reste très simple. Il s’agit d’effectuer des versements réguliers qui viennent réduire votre bénéfice imposable. Ces versements sont payés par votre entreprise. Les fonds sont investis jusqu’à la retraite pour être récupérés sous forme de rente ou de capital.
En tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier au même titre que vos salariés d’un dispositif d’épargne salariale.
L’épargne salariale s’articule autour de deux solutions : le Plan Epargne Entreprise (PEE) et le Plan Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO).
Ces deux dispositifs sont alimentés par de l’intéressement, de la participation, de l’abondement ou encore des versements volontaires. Ils présentent des forts avantages sociaux et fiscaux pour votre entreprise ainsi que pour vos salariés. Avec des versements issus de l’intéressement, participation ou abondement exonérés de charges sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, le PEE et le PERECO sont des outils puissants de fidélisation des salariés et d’attractivité au moment du recrutement.
L’entreprise qui a une ou plusieurs personnes importantes dites «Personnes Clés» s’expose à plusieurs risques en cas de décès/ incapacité de celles-ci : baisse significative du chiffre d’affaires, perte de la confiance des partenaires extérieurs, déstabilisation de l’entreprise (dysfonctionnement, ralentissement de l’activité…).
L’assurance Homme Clé contractée par une entreprise, à son profit, sur la tête d’un ou de ses dirigeants / collaborateurs, a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l’incapacité de la personne assurée, par le versement d’une indemnité en fonction des seules pertes pécuniaires consécutives à la survenance du sinistre. L’assurance prévoit le versement d’un capital en cas de décès ou d’incapacité du dirigeant pour faire face aux enjeux auxquels elle sera confrontée, tels que :
Il est important de rappeler qu’en tant que chef d’entreprise, vous n’êtes pas couvert pas l’assurance chômage. C’est pour cela que l’assurance perte d’emploi a été créée. Elle permet au chef d’entreprise mandataire social ou travailleur non salarié (TNS) de se protéger en cas de perte de son statut. A l’instar d’un ancien salarié qui perçoit l’allocation chômage, l’assureur s’engage à vous verser un revenu de remplacement pendant une certaine durée définie lors de la souscription.
Cette assurance vient vous couvrir par exemple en cas de révocation, de non renouvellement de votre mandat, de liquidation judiciaire ou encore de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant.
L’assurance croisée entre associés intervient lorsqu’un associé décède dans une société. L’assureur verse alors un capital aux associés survivants afin de racheter les parts aux héritiers du défunt associé.
Cette assurance est très importante afin d’éviter tout risque d’ingérence des héritiers de l’associé décédé dans les prises de décision de la société.
