Groupe Fabre, courtier spécialiste de la filière aéronautique et défense — Mérignac, Bordeaux
Dans la filière aéronautique, une pièce défectueuse peut engager la responsabilité de son fabricant pendant toute la durée de vie de l'aéronef — parfois 30 à 40 ans après la livraison. Un sinistre impliquant un composant de rang 2 ou 3 peut déclencher des réclamations se chiffrant en centaines de millions d'euros, portées simultanément par l'opérateur, les passagers et les autorités réglementaires de plusieurs pays.
Depuis Mérignac, au cœur du premier bassin aéronautique français, Groupe Fabre accompagne les acteurs de la filière avec une expertise reconnue en placement de risques complexes auprès des marchés spécialisés de Londres et de Paris. Nous structurons des programmes d'assurance adaptés aux exigences contractuelles des grands donneurs d'ordre — Airbus, Safran, Thales — et aux obligations réglementaires EASA et FAA.
L'industrie aéronautique mondiale connaît une montée en cadence industrielle sans précédent. Selon le GIFAS (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), 82 % du chiffre d'affaires de la filière française est réalisé à l'export — ce qui signifie que vos produits et votre responsabilité sont soumis aux régimes juridiques de dizaines de pays simultanément.
Cette internationalisation amplifie les risques assurantiels à plusieurs niveaux : multiplication des juridictions compétentes en cas de sinistre, exigences contractuelles différentes selon les donneurs d'ordre, clauses de renonciation à recours et de garanties croisées imposées dans les contrats de sous-traitance. En parallèle, les certifications EASA et FAA imposent une traçabilité documentaire totale — une non-conformité peut entraîner une suspension de l'agrément de production et une interruption immédiate des livraisons.
Les enjeux futurs — décarbonation de la propulsion, intégration des drones et systèmes UAS dans l'espace aérien, essor de l'aviation d'affaires — introduisent de nouvelles catégories de risques encore partiellement couvertes par les marchés d'assurance traditionnels. Groupe Fabre travaille en anticipation sur ces segments émergents.
Le règlement européen CE n° 785/2004 impose des montants minimaux d'assurance RC pour tous les exploitants d'aéronefs opérant dans l'espace aérien européen. Ces seuils varient selon la masse maximale au décollage (MTOM) et le type d'opération, et leur non-respect entraîne une interdiction de vol.
Les constructeurs et équipementiers engage leur responsabilité sur l'intégralité de la durée de vie opérationnelle de la pièce fournie — indépendamment de la date de livraison. Une pièce livrée en 2010 et dont la défaillance est constatée en 2035 doit être couverte par la police RC Produit en vigueur au moment du sinistre, si elle a été correctement structurée.
À retenir : Les contrats de sous-traitance aéronautique imposent souvent des clauses spécifiques : montants minimaux de garantie RC Produit, désignation de l'assureur agréé, clause de renonciation à recours entre cotraitants, garantie croisée entre fournisseurs de rang 1 et 2. Le non-respect de ces clauses peut constituer une rupture de contrat avec le donneur d'ordre.
Exemple concret : Un équipementier livre un actionneur de gouverne dont la défaillance après quelques heures de vol conduit à un atterrissage d'urgence. L'aéronef est immobilisé pendant 6 semaines pour expertise et réparation. La RC du Fait des Produits de l'équipementier est engagée pour les préjudices financier de l'opérateur pendant l'immobilisation, les dommages corporels des passagers blessés, et les coûts d'investigation réglementaire — des montants sans commune mesure avec la valeur unitaire de la pièce défaillante.
Que vous soyez,
Groupe Fabre couvre l'ensemble de la chaîne de valeur aéronautique, du concepteur d'aéronef au prestataire de services au sol, avec des programmes adaptés au profil de risque de chaque maillon.
La RC Générale couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité courante. Dans la filière aéronautique, les montants en jeu sont sans équivalent que dans d'autres secteurs industriels : un sinistre sur un aéronef commercial peut mobiliser des demandes d'indemnisation dépassant plusieurs millions d'euros. Les plafonds de garantie doivent être calibrés en cohérence avec vos obligations contractuelles et les exigences réglementaires.
C'est la garantie centrale pour tout fournisseur de la filière. Elle couvre les conséquences mondiales d'un défaut de conception, de fabrication ou d'assemblage d'un composant : indemnisation des victimes, perte d'exploitation de l'opérateur, frais d'investigation réglementaire, coûts de rappel et de remplacement imposés par le client. La couverture s'étend sur toute la durée de vie opérationnelle de la pièce, quelle que soit la date de livraison. Pour les fournisseurs exportateurs, elle doit intégrer une extension aux États-Unis et au Canada, où les montants des condamnations sont structurellement plus élevés qu'en Europe.
La RC Pro couvre les fautes intellectuelles des bureaux d'études et des services d'ingénierie : erreurs de calcul, de conception ou de documentation technique. Dans un secteur où chaque pièce est certifiée sur la base de dossiers de définition précis, une erreur documentaire peut entraîner une non-conformité réglementaire avec des conséquences financières et contractuelles majeures.
Cette garantie couvre vos sites industriels, hangars, outillages spécifiques, machines de haute précision et équipements de production contre les risques d'incendie, d'accident et les aléas climatiques. La garantie Perte d'Exploitation associée compense la perte de marge brute et les charges fixes pendant toute la durée de remise en état — un arrêt de production dans la filière aéronautique a des conséquences immédiates sur la chaîne d'approvisionnement de vos clients donneurs d'ordre, avec des pénalités contractuelles potentiellement lourdes.
Pour les sociétés de MRO qui réceptionnent des aéronefs dans leurs hangars, et pour les opérateurs d'aviation d'affaires, la garantie Corps Aéronefs couvre les dommages matériels accidentels survenus sur l'appareil pendant sa phase de maintenance, d'essai ou d'exploitation. Elle est souvent exigée contractuellement par le propriétaire de l'aéronef comme condition préalable à son entrée en atelier.
Lorsque votre activité s'étend à plusieurs pays — filiales de production, joint-ventures, contrats d'exportation à long terme — nous structurons des polices Master consolidées couvrant l'ensemble de vos entités mondiales. Ces programmes sont construits en conformité avec les exigences contractuelles des grands donneurs d'ordre : clauses de renonciation à recours, désignation de garanties croisées entre cotraitants, obligations de notification en cas de sinistre. Chaque programme est validé par nos partenaires spécialisés sur les marchés de Londres et du marché français de l'aviation.
Les risques de guerre, de sabotage et de terrorisme sont systématiquement exclus des polices d'assurance standard. Or, dans l'aviation commerciale et la défense, ces garanties étendues sont nécessaires et exigées par les compagnies aériennes, les autorités de l'aviation civile, ou imposées dans les contrats de financement des aéronefs. Groupe Fabre accède aux marchés spécialisés capables de placer ces garanties dans les conditions appropriées.
Ce fabricant bénéficie d'un programme RC Produit avec un plafond de 250 M€, incluant les frais de rappel imposés par le client donneur d'ordre. Le programme intègre une extension internationale couvrant les réclamations formulées aux États-Unis et au Canada, où les montants de condamnation sont structurellement plus élevés que en Europe.
Ce sous-traitant opère un site industriel exposé à des risques incendie spécifiques liés au stockage de produits chimiques (fluides de coupe, huiles industrielles) et à la présence de machines de haute précision à forte valeur de remplacement. Sa couverture Dommages aux Biens est structurée en valeur à neuf pour les équipements dont les délais de remplacement peuvent dépasser 18 mois.
Cette société de maintenance réceptionne des aéronefs dans ses hangars pour des opérations de révision programmée et de maintenance corrective. Sa couverture intègre une extension spécifique pour les aéronefs sous sa garde, couvrant les dommages accidentels survenus pendant les phases d'entrée en hangar, de maintenance et de sortie — une garantie exigée contractuellement par la plupart des compagnies aériennes clientes.
Recherches associiées : Requêtes prioritaires : assurance aéronautique Bordeaux — RC produit équipementier aéronautique — courtier assurance filière aéronautique Nouvelle-Aquitaine — programme assurance international sous-traitant Airbus — assurance MRO maintenance aéronef — Lloyd's assurance aviation France
Vous êtes un acteur de la filière aéronautique ou de la défense ? Contactez Groupe Fabre pour un audit gratuit de votre exposition contractuelle et de votre programme d'assurance actuel. Sans engagement. 📍 Groupe Fabre — Mérignac (Bordeaux), Nouvelle-Aquitaine 33700 — à proximité d'Airbus et du bassin aéronautique de Bordeaux-Gironde
Contactez-nous