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En tant que chef d’entreprise, vous devez mettre en place pour vos salariés un dispositif collectif de prévoyance ainsi qu’une assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent à vos salariés de compléter les prestations de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (contrat prévoyance), d’hospitalisation, de dépenses optiques, de pharmacie… (contrat complémentaire santé). Il existe 3 possibilités pour mettre en place un régime de prévoyance dans votre entreprise : accords collectifs, référendum d’entreprise, décision unilatérale de l’employeur.
Experts dans le domaine de la protection sociale, les équipes dédiées du Groupe Fabre sont à vos côtés pour passer en revue vos contrats existants et vous conseiller sur le choix du meilleur régime de prévoyance et / ou de santé.
En tant que courtier, nous réalisons un appel d’offre auprès de nos partenaires assureurs, organismes de prévoyance et mutuelles afin de trouver la meilleure solution en termes de garanties et de taux de cotisation tout en respectant les obligations de votre convention collective.
La mise en place d'un contrat de prévoyance et de santé ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour votre entreprise. Sur ce sujet comme sur tous les tenants de l’optimisation de la protection sociale de vos salariés, Groupe Fabre vous accompagne et répond à toutes vos questions.
Le régime de prévoyance a pour objectif de protéger financièrement vos salariés ainsi que leurs proches en cas de survenance des sinistres suivants :
Si l’un de ces sinistres venaient à se produire, alors le contrat de prévoyance indemniserait, en complément des versements de la sécurité sociale, le salarié ou ses proches en cas de décès. Cette indemnisation est fonction du salaire annuel brut du salarié concerné.
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de proposer à vos salariés une complémentaire santé. La complémentaire santé mise en place au sein d’une entreprise doit respecter à minima les garanties détaillées dans la convention collective. La compagnie d’assurance ou la mutuelle s’engagent à rembourser le salarié en complément des remboursements la sécurité sociale au regard des dépenses de santé suivantes :
En complément de la retraite du régime général par répartition, il existe un dispositif permettant de renforcer la retraite de vos salariés. Le Plan Epargne Retraite Obligatoire (dit PEROB) ou anciennement l’Article 83 est un contrat de retraite par capitalisation qui permet aux salariés de bénéficier d’un complément de rente à la retraite.
Chaque trimestre, les cotisations sont versées par l’entreprise sur ce contrat PEROB. Les fonds sont ensuite investis pour que l’épargne travaille jusqu’à la retraite. Les cotisations sont définies comme un pourcentage du salaire annuel brut de chaque salarié cadre ou non cadre.
Il existe des cas de déblocage anticipé, principalement en cas d’accident de la vie, pour permettre au salarié de retirer son épargne avant la retraite.
Très répandue dans les entreprises, l’épargne salariale permet de gratifier vos salariés en les associant à la réussite de votre entreprise. L’épargne salariale s’articule autour de deux solutions : le Plan Epargne Entreprise (PEE) et le Plan Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO).
Ces deux dispositifs sont alimentés par de l’intéressement, de la participation, de l’abondement ou encore des versements volontaires du salarié.
Ces dispositifs présentent des forts avantages sociaux et fiscaux pour votre entreprise ainsi que pour vos salariés. Avec des versements issus de l’intéressement, participation ou abondement exonérés de charges sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés, le PEE et le PERECO sont des outils puissants de fidélisation des salariés et d’attractivité au moment du recrutement.
Pour vos salariés qui partent à la retraite, vous avez l’obligation de leur verser des indemnités de fin de carrière. Le montant de ces indemnités dépend à la fois de votre convention collective, de l’ancienneté du salarié au sein de votre structure, de son statut et de sa rémunération. Grâce au contrat Indemnité fin de carrière ou IFC, vous avez la possibilité d’anticiper le paiement des IFC en provisionnant d’année en année tout ou partie des IFC dues. Les primes versées sur un contrat IFC permettent de lisser la charge correspondante dans le temps et de les déduire du résultat de votre entreprise.
Nous vous accompagnons dans la mise en place du contrat IFC auprès de nos partenaires assureurs et dans le placement des primes afin de les faire fructifier.
