Groupe Fabre — Courtier spécialiste du secteur public en Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 60 ans
Le marché de l'assurance du secteur public traverse une crise profonde. Les assureurs se retirent, les primes augmentent fortement et les appels d'offres restent de plus en plus souvent infructueux — y compris pour des collectivités de taille importante. Des communes, des intercommunalités et même des hôpitaux se retrouvent temporairement sans couverture, ou contraints d'accepter des conditions dégradées faute de candidats à la souscription.
Dans ce contexte de marché tendu, choisir un courtier qui connaît réellement les contraintes du secteur public n'est plus un confort — c'est une nécessité. Groupe Fabre accompagne les acteurs publics de Nouvelle-Aquitaine depuis plus de 60 ans. Nos références incluent Bordeaux Métropole, le département de la Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine — trois comptes majeurs dont la complexité prouve notre capacité à gérer des programmes d'assurance ambitieux dans le respect du code de la commande publique.
Le retrait progressif des assureurs du marché public résulte d'une combinaison de facteurs. Le vieillissement des infrastructures (bâtiments scolaires, réseaux d'eau, voiries) augmente la sinistralité Dommages aux Biens. La multiplication des cyberattaques visant les collectivités et les hôpitaux — secteurs prioritaires des groupes de rançongiciel depuis 2020 — alourdit le risque cyber. Les risques psychosociaux au sein des agents et la gestion des comportements des usagers génèrent une sinistralité RC en hausse constante.
Face à ces tendances, les assureurs exigent des collectivités qu'elles démontrent une gestion active de leurs risques. Un dossier de renouvellement bien construit — avec cartographie des risques, politique de prévention documentée et historique de sinistralité maîtrisé — fait la différence entre un appel d'offres fructueux et un refus de souscription. Groupe Fabre accompagne ses clients publics dans cette préparation en amont.
À retenir : La gestion du risque assurantiel d'une collectivité doit répondre aux exigences de la Chambre Régionale des Comptes et du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Un contrat d'assurance sous-dimensionné ou mal structuré peut être sanctionné lors d'un contrôle. Groupe Fabre intègre ces contraintes de conformité budgétaire et réglementaire dans chaque programme qu'il structure.
Le régime de responsabilité des acteurs publics se distingue profondément du droit privé. Trois mécanismes sont fondamentaux pour comprendre les enjeux assurantiels du secteur.
La responsabilité d'une collectivité peut être engagée sans faute, ou pour faute simple (mauvais entretien d'un trottoir, d'un équipement sportif ou d'un bâtiment scolaire), ou faute lourde (négligence grave dans l'exercice d'une mission de service public). Contrairement au droit privé, la victime n'a pas toujours à prouver une faute pour obtenir réparation : le simple fait que le dommage soit causé par une activité de service public peut suffire.
La collectivité a l'obligation légale de protéger ses agents et ses élus contre les poursuites pénales et les agressions subies dans l'exercice de leurs fonctions. Cette protection fonctionnelle — prévue par le statut de la fonction publique territoriale — implique la prise en charge des frais de défense juridique, et son financement doit être anticipé dans le programme d'assurance.
Le régime spécifique de l'assurance maladie et accidents du personnel de la fonction publique territoriale impose la souscription d'une assurance statutaire. Elle couvre les charges de maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, d'accident de service ou de maternité — des charges qui peuvent représenter plusieurs points de masse salariale pour une collectivité de taille moyenne et qui doivent être budgétées avec précision.
Exemple concret : Un défaut d'entretien sur une aire de jeux municipale entraîne la chute et la blessure grave d'un enfant. Les parents poursuivent la commune devant le tribunal administratif pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public. La responsabilité de la collectivité est engagée sans qu'une faute lourde soit nécessaire — le simple mauvais état de l'iquipement suffit. La garantie Responsabilité Civile de la Collectivité prend en charge les frais de défense devant la juridiction administrative et le montant des dommages et intérêts accordés aux victimes.
Que vous soyez,
Groupe Fabre couvre l'ensemble du spectre des acteurs du secteur public, des communes rurales aux grandes métropoles, en passant par les établissements de santé et les organismes publics spécialisés.
Cette garantie couvre la responsabilité de la commune, du département ou de la région du fait des compétences qui lui sont attribuées par la loi : voirie, travaux publics, fonctionnement des services municipaux, organisation des manifestations publiques. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux usagers, aux riverains et aux tiers, devant les juridictions administratives. Les montants de condamnation peuvent être élevés, notamment en cas de dommages corporels graves.
Les élus et les cadres territoriaux engagent leur responsabilité personnelle — civile et pénale — dans l'exercice de leurs fonctions de décision et de gestion. Cette garantie protège les personnes physiques contre les risques financiers liés à leurs décisions : faute de gestion, prise illégale d'intérêt, manquement aux obligations de mise en concurrence. Elle couvre les frais de défense et les condamnations civiles éventuelles.
La protection juridique couvre les frais de procédure et d'avocat engagés par la collectivité ou ses agents dans le cadre de litiges liés à l'exercice de leurs missions. Elle complète la RC Collectivité en prenant en charge les contentieux en défense comme en demande — notamment pour les actions en responsabilité contractuelle avec des prestataires ou fournisseurs.
Cette garantie couvre l'ensemble du patrimoine immobilier de la collectivité : bâtiments administratifs, écoles, gymnases, salles polyvalentes, bibliothèques, bâtiments techniques. En cas d'incendie, de dégâts des eaux, de vol ou de vandalisme, l'indemnisation est calculée en valeur de reconstruction à neuf — un point essentiel pour les collectivités dont les bâtiments anciens ont une valeur comptable résiduelle faible mais un coût de reconstruction élevé.
La flote des collectivités est composite : véhicules de service administratifs, véhicules techniques (bennes, engins de voirie), véhicules de la police municipale et véhicules spécialisés (ambulances, véhicules de secours). Chaque catégorie présente des profils de risque distincts que Groupe Fabre traite avec des couvertures adaptées, dans le cadre d'un programme de flotte unifié permettant une gestion administrative simplifiée.
Les collectivités territoriales et les hôpitaux sont des cibles prioritaires des cyberattaques depuis 2020. Une attaque par rançongiciel sur le système d'information d'une mairie peut paralyser l'ensemble des services pendant plusieurs semaines, avec des conséquences sur la continuité du service public et des obligations légales de notification aux citoyens (RGPD). Notre couverture Cyber-Risques intègre les frais de remédiation, les pertes d'exploitation liées à l'interruption des services et les frais de gestion de crise.
Groupe Fabre se distingue par une expérience concrète et documentée auprès des plus grandes collectivités de Nouvelle-Aquitaine : Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle-Aquitaine. Ces références ne sont pas anecdotiques — elles prouvent notre capacité à gérer des programmes d'assurance complexes, multi-garanties et multi-intervenants, dans le strict respect du code de la commande publique.
Un courtier spécialisé secteur public apporte une valeur ajoutée que les généralistes ne peuvent pas fournir : maîtrise des procédures d'appel d'offres (MAPA, procédure formalisée), connaissance des clauses obligatoires du CCAP, capacité à rédiger des cahiers des charges techniques précis qui attirent les assureurs plutôt que de les dissuader. Sur un marché où les assureurs sont de plus en plus sélectifs, la qualité du dossier présenté fait la différence entre un appel d'offres fructueux et un marché déclaré sans suite.
Nous accompagnons également nos clients publics dans leur démarche de prévention — cartographie des risques, audit de conformité des installations, plan de continuité d'activité — pour améliorer leur assurabilité à long terme et justifier des conditions de souscription optimisées auprès des assureurs.
Groupe Fabre gère le programme d'assurance couvrant la Responsabilité Civile d'une agglomération majeure regroupant plusieurs dizaines de communes et centaines de milliers d'habitants. Ce programme multi-garanties est structuré dans le cadre des procédures de la commande publique, avec des cahiers des charges techniques précis permettant d'obtenir une concurrence effective des assureurs à chaque renouvellement.
Ce GHT regroupe plusieurs établissements de santé publics dont Groupe Fabre assure les Dommages aux Biens et la flotte automobile. La mutualisation des garanties au niveau du groupement permet d'optimiser les conditions tarifaires tout en maintenant une couverture adaptée aux spécificités de chaque établissement — notamment les équipements médicaux à forte valeur de remplacement.
Groupe Fabre couvre la Responsabilité Civile générale du Grand Port Maritime de Bordeaux et la Responsabilité des Dirigeants. Ce programme intègre les spécificités du droit portuaire et les obligations réglementaires propres aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), dans un environnement d'exploitation à risques élevés.
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