Groupe Fabre, courtier spécialiste depuis plus de 60 ans
Votre responsabilité décennale est engagée dès la réception du chantier, pour une durée de 10 ans. Un sinistre non couvert peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros — voire mettre fin à votre activité. Pourtant, beaucoup de professionnels du bâtiment découvrent les limites de leur contrat au pire moment : quand le sinistre survient.
Depuis plus de 60 ans, Groupe Fabre négocie pour les professionnels du BTP des contrats précis auprès d'assureurs spécialisés, souvent inaccessibles en direct.
Le BTP est l'un des secteurs les plus exposés aux sinistres en France. Selon l'index BT01 de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), le coût des matériaux a progressé de plus de 25 % en dix ans. Pénurie de main-d'œuvre qualifiée, allongement des délais d'approvisionnement, durcissement des normes environnementales : chaque chantier concentre des risques financiers et réglementaires.
Dans ce contexte, une couverture inadaptée n'est plus une option — c'est une menace directe pour la pérennité de votre entreprise.
Adoptée le 4 janvier 1978, la loi Spinetta impose à tout intervenant dans un acte de construire de souscrire une assurance adaptée à sa responsabilité. Elle distingue deux obligations principales :
L'absence de l'une ou l'autre de ces couvertures expose le professionnel à des poursuites civiles et pénales. Ces obligations concernent l'ensemble des intervenants : maîtres d'œuvre, constructeurs, artisans, bureaux d'études, architectes.
Exemple concret : Un électricien réalise une rénovation dans un appartement. Deux semaines après la fin du chantier, une mauvaise connexion provoque un incendie. Sa RC Décennale prend en charge les dommages à l'ouvrage et les frais de relogement du propriétaire — évitant une condamnation personnelle pouvant dépasser 80 000 €.
Que vous soyez artisan maçon, électricien, plombier ou charpentier, architecte, bureau d'études VRD, constructeur de maisons individuelles, promoteur immobililer ou maître d'ouvrage privé, vos obligations légales varient — mais votre besoin de protection est identique.
Groupe Fabre accompagne également les entreprises positionnées sur des techniques innovantes, souvent refusées ou sur tarifées par les assureurs généralistes :
La Dommages-Ouvrage (DO) est obligatoire pour tout maître d'ouvrage faisant construire. Elle garantit une indemnisation rapide en cas de désordre relevant de la garantie décennale, sans attendre qu'un tribunal désigne les responsables. C'est un gage de sécurité financière et de rapidité d'intervention qui protège aussi la valeur de votre bien.
La garantie Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages matériels accidentels survenus sur le chantier : effondrement, incendie, vandalisme, intempéries. Elle s'applique aux ouvrages en cours de réalisation et peut être complétée par une garantie Tous Risques Montage-Essais, adaptée aux chantiers industriels et techniques pendant les phases de montage et de mise en service des équipements.
La Responsabilité Civile Décennale (RCD) est obligatoire pour tout constructeur. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) complète cette couverture pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité : erreurs, omissions, malfaçons.
La RC Maître d'Ouvrage protège quant à elle le donneur d'ordre face aux réclamations de tiers ou des entreprises intervenantes.
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale simplifie la gestion des garanties pour les différents intervenants d'une même opération. Les Garanties Financières — garantie d'achèvement et de remboursement — sont indispensables pour les promoteurs et les vendeurs en VEFA.
Groupe Fabre s'est forgé une expertise reconnue sur les risques que les assureurs généralistes refusent souvent de couvrir, ou qu'ils sur tarifent systématiquement. Construction HQE, Immeubles de Grande Hauteur, installations photovoltaïques en toiture ou au sol : grâce à des partenariats construits sur des années avec AXA, Generali, SMA BTP, Allianz et Albingia, nous plaçons des dossiers que d'autres courtiers ne peuvent tout simplement pas accepter.
C'est cette capacité à trouver une solution là où les autres échouent qui distingue Groupe Fabre depuis plus de six décennies.
Cette société réalise la maîtrise d'œuvre et le suivi d'exécution de travaux de VRD. Avec 12 salariés, un parc de 6 engins et un chiffre d'affaires de 1,9 M€, elle bénéficie d'une couverture RC Décennale adaptée à la complexité de ses interventions en Gironde.
Fondée en 2011, cette SAS de 72 salariés réalise un chiffre d'affaires de 15 M€ en électricité et génie climatique (CVC). Son contrat couvre l'ensemble de ses activités en Nouvelle-Aquitaine avec des garanties négociées auprès de spécialistes du secteur.
Programme de construction d'un entrepôt logistique pour un coût de production de 19 M€ et une durée de chantier de 9 mois. La Dommages-Ouvrage a été souscrite avant l'ouverture du chantier, conformément aux obligations légales, garantissant une indemnisation rapide en cas de désordre post-livraison.
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